Vous avez une idée géniale pour un nouveau jeu ? Avez-vous pensé à protéger votre propriété intellectuelle ? Comprendre les bases du droit d’auteur appliqué au jeu vidéo est crucial pour protéger votre travail et vos droits dans un marché aussi compétitif que celui des jeux vidéo. C’est pourquoi Julien Moya, créateur de jeux et expert en droit d’auteur, propose une formation de trois heures pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe. De la distinction entre l’oeuvre collective et l’oeuvre de collaboration, à la cession de droits, vous aurez toutes les connaissances nécessaires pour prendre les bonnes décisions pour VOTRE situation. Rejoignez-nous pour découvrir comment protéger votre jeu vidéo !
La formation aura lieu sur notre serveur Discord, lundi 24 avril de 13h30 à 16h30 ! Nous avons posé à Julien quelques questions au préalable.
J’ai créé un prototype de jeu, comment me protéger pour ne pas me faire voler l’idée ?
La première chose à comprendre, c’est qu’en France, le droit d’auteur naît sur une œuvre dès la première matérialisation de celle-ci, c’est-à-dire dès qu’on lui donne une forme matérielle (image, texte, son, etc.), même non finalisée. Ainsi, un synopsis, un croquis ou un game design document partiel sont déjà des œuvres à part entière, protégées par le droit d’auteur dès qu’elles existent, et ce, sans avoir besoin d’un quelconque dépôt.
Là où un dépôt peut être utile, c’est surtout pour être en mesure de prouver qu’on est bien l’auteur·ice d’une œuvre en cas de contestation. Par défaut, on considère que le·a premier·ère qui « publie » une œuvre (c’est-à-dire qui la révèle au public) en est l’auteur·ice. Mais quand une œuvre circule en privé pendant un certain temps, comme c’est le cas par exemple pour un dossier de jeu qui passe par les mains d’éditeurs ou d’organismes de subvention, elle évolue dans une sorte de « zone grise » où des gens mal intentionnés pourraient être tentés d’en copier des éléments. Dans ce cadre, un·e auteur·ice peut trouver avisé de se créer une « preuve d’antériorité », qui puisse lui permettre de prouver sa qualité d’auteur·ice si jamais celle-ci lui était un jour disputée. Un dépôt certifié et daté, comme ceux que propose l’INPI, est le meilleur outil pour ça. On en parlera plus pendant la formation évidemment.
Pourquoi penses-tu que c’est important de se former sur le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est crucial pour les personnes qui diffusent leurs créations, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers. Il est essentiel de connaître les bases de ce droit afin de garantir les prérogatives d’un·e créatif·ve, du droit de signer son œuvre à la rémunération de son exploitation.
Il est imprudent et impensable pour un·e créatif·ve de ne pas connaître les fondamentaux du droit d’auteur. Malheureusement, cette notion capitale est rarement abordée dans les cursus et formations de créatif·ves en France.
Maîtriser le droit d’auteur français, le plus protecteur au monde, est un « super pouvoir » pour un·e créatif·ve. Cela lui permet de contrôler l’exploitation de son travail et de ses déclinaisons, d’être reconnu·e comme l’auteur·ice et le·la seul·e garant·e du respect qui lui est dû, de négocier au mieux les conditions de son exploitation et de toujours avoir sa part des richesses qu’elle génère.
En travaillant en équipe ou avec un partenaire commercial, il est possible d’identifier et de fixer les prérogatives de chacun·e, afin que tout le monde travaille dans un environnement clair et à l’abri des mauvaises surprises.
Ceci est valable pour tou·te·s les créatif·ves, indépendant·e·s ou salarié·e·s, y compris dans le secteur du jeu vidéo, dont les produits sont reconnus comme des œuvres multimédias et sont donc concernés par le droit d’auteur.
Qu’est-ce qu’on peut attendre de ta formation ?
Cette formation ne consiste pas à mémoriser des articles de loi, mais plutôt à comprendre les fondamentaux du droit d’auteur tels que l’œuvre originale, les droits moraux et les droits d’exploitation, ainsi que leur protection, répartition, cession et négociation. Nous examinerons également comment ces notions se croisent avec le marché du jeu vidéo, indépendamment ou non, et comment elles peuvent être avantageuses pour un projet de jeu développé en solo ou en équipe, auto-publié ou distribué par un éditeur.
Après avoir suivi cette formation, vous serez beaucoup plus à l’aise avec ces notions et capable de négocier une répartition équitable des droits entre les auteur·ice·s et les partenaires.
À quel public s’adresse-t-elle ?
Le droit d’auteur étant une notion universelle du droit français, n’importe quel·le créatif·ve – quel que soit son statut – gagnera à en connaître les principes et les applications. Sur l’aspect pratique, j’ai néanmoins volontairement orienté cette formation sur le secteur du jeu vidéo indépendant pour l’adapter aux questions et problématiques communes de ce secteur.
Cette formation est donc adaptée à n’importe quelle personne travaillant ou créant dans le secteur du jeu vidéo, et plus précisément aux personnes qui portent des projets (et futurs projets) indépendants. Si vous êtes en train de créer un jeu et vous demandez quels droits vous avez dessus, comment vous les répartir entre membres de l’équipe, comment les céder et les négocier à un·e éditeur·rice ou autre partenaire, cette formation est faite pour vous !
Pour finir, est-ce que tu peux te présenter ?
Je m’appelle Julien Moya, je suis un designer graphique freelance depuis environ vingt ans, et également un développeur indépendant de jeux vidéo. J’ai travaillé pour de nombreux clients dans divers secteurs de l’économie. J’ai co-fondé le studio Rundisc qui travaille actuellement sur son deuxième jeu intitulé Chants of Sennaar.
En parallèle de ma carrière en graphisme, j’ai développé une expertise dans la gestion des activités créatives indépendantes. Fort de mes échanges continus avec des centaines d’indépendants et d’indépendantes, j’ai acquis une vaste connaissance pratique en matière de régimes fiscaux et sociaux, de démarches administratives, de droit d’auteur, ainsi que de gestion financière et commerciale, toutes adaptées aux métiers créatifs.
Cette expertise m’a conduit à écrire un premier livre en 2010 aux éditions Eyrolles, intitulé « Profession Graphiste Indépendant », qui en est actuellement à sa sixième édition. J’ai également publié « Créatif en freelance, je me lance » chez le même éditeur.
En plus de mes ouvrages, j’interviens régulièrement lors de conférences ou de formations organisées par divers organismes publics ou privés.
Vous pouvez consulter mon travail sur mon site web www.julienmoya.com et vous pouvez également me suivre sur Twitter.
Les formations sont organisées sur le serveur Discord d’Abiding Bridge. Si vous n’en êtes pas encore membre, remplissez le questionnaire sur cette page pour rejoindre notre communauté bienveillante et inclusive !